MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET DE LUTX CORPORACIÓ SL
1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU NOM DE DOMAINE
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons tous les utilisateurs de ce site internet que :
Le titulaire du site internet est LUTX CORPORACIÓ S.L., qui est domicilié Consell de Cent nº ; 357, 2n, Barcelone
CIF : B58155391. Inscription au registre: Registre du commerce de Barcelone tome 22037, folio 73, feuille B31890
Courrier électronique: email@gruplutx.cat
Tél.: +34 934 671 970
2. RÈGLES D'UTILISATION DU PORTAIL
Toute personne qui accède à ce site internet et l'utilise est considérée comme un utilisateur. L'utilisateur, par le simple fait de son état, accepte toutes les conditions d'utilisation.
2.1. GÉNÉRIQUES
Il est interdit de publier sur ce site internet, dans nos blogs et dans d'autres outils de participation des contenus qui enfreignent les principes suivants :
a) La protection de l'ordre public, les enquêtes criminelles, la sécurité publique et la défense nationale.
b) La protection de la santé publique ou des personnes physiques qui ont la condition de consommateurs ou d'utilisateurs.
c) Le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination en raison de la race, du sexe, des opinions, de la nationalité, du handicap ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.
d) La protection de la jeunesse et de l'enfance.
e) Le respect de l'autonomie de la volonté de la personne concernée.
f) Le respect de la propriété intellectuelle de ce qui a été publié.
g) D'une manière générale, le respect de la loi en vigueur.
2.2 PARTICULIERS
L'utilisateur assume la responsabilité de l'usage du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L'utilisateur est responsable de la communication d'informations véridiques et exactes lors du processus d'enregistrement.
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services que le titulaire du nom de domaine propose par le biais de ses sites internet et de ses outils de participation ; à titre énonciatif mais non limitatif, il s'engage également à ne pas les utiliser pour :
Pour causer des dommages aux systèmes physiques et logistiques du responsable du traitement, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.
Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
Le titulaire du nom de domaine se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports qui nuisent au respect de la dignité de la personne, qu'ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, et qui porteraient atteinte aux personnes, en particulier aux intérêts de la jeunesse et de l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité publique, ou qui ne seraient impropres à la publication selon l'avis de la direction du centre.
Dans tous les cas, le titulaire du nom de domaine n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais des forums, des chats, ou d'autres outils de participacion.
3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le titulaire du nom de domaine détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages web, ainsi que de tout son contenu, de sorte que toute reproduction, distribution et communication publique de tout ou partie de son contenu est expressément interdite sans l'autorisation expresse de la direction du titulaire du nom de domaine. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
4.- RESPONSABILITÉ
Le titulaire du nom de domaine n'est pas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler d'interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système électronique, de la présence de virus informatiques, de logiciels malveillants ou de tout autre facteur échappant à son contrôle. Il n'est pas non plus responsable des contenus ou des systèmes de tiers connectés au nom de domaine du responsable du traitement par le biais de liens.
Le propriétaire du domaine se réserve le droit d'intenter une action en justice contre ceux qui violent ces conditions.
5.- MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Le titulaire du nom de domaine peut modifier les présentes conditions à tout moment et sans avis préalable, en publiant ses modifications.
6.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les relations entre le titulaire du nom de domaine et l'utilisateur sont régies par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux juges et tribunaux correspondant à la ville de Barcelone.
