1. – IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU NOM DE DOMAINE

En application de l’obligation d’information définie dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d’information et du commerce électronique, les données suivantes sont énoncées ci-après :

• Le titulaire de ce site internet est : LUTX Corporación SL domicilié à Barcelone, Calle Consejo de Ciento n° 357, 2, sous le numéro de CIF : B58155391, inscrit au registre des sociétés de Barcelone, tome 22037, folio 73, feuille B31890.
• Téléphone : (+34) 934 671 970
• Courrier électronique : email@grupo-lutx.es

2. – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La condition d’utilisateur est attribuée à toute personne qui accède et utilise ce site internet. En tant que tel, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation de ce site internet. Cette responsabilité s’étend au registre qui peut être nécessaire pour accéder à des services ou contenus déterminés. L’utilisateur sera responsable de fournir une information authentique et légale.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que LUTX Corporación SL propose au travers de ce site internet, et qui comportent un caractère énonciatif mais non limitatif, et s’engage également à ne pas les employer dans le but de :

• 1. Provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de LUTX Corporación SL, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou sur tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages cités antérieurement.
• 2. Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
• Toute publication sur les espaces de contenus de notre site internet, qui porterait atteinte aux principes énoncés ci-après, est formellement interdite, le titulaire du nom de domaine se réserve le droit d’exercer les actions pénales à l’encontre des responsables de la dite publication :
• a. La protection de l’ordre public, l’investigation pénale, la sécurité publique et la défense nationale,
• b. La protection de la santé publique ou des personnes physiques qui ont le statut de consommateurs ou d’utilisateurs,
• c. Le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination en raison de la race, du sexe, de l’opinion, de la nationalité, du handicap ou de tout autre motif personnel ou social,
• d. La protection de la jeunesse et de l’enfance,
• e. Le respect de l’autonomie de la volonté de la personne affectée,
• f. Le respect de la propriété intellectuelle du contenu publié,
• g. D’une manière générale, le respect des dispositions légales en vigueur.

LUTX Corporación SL se réserve le droit de retirer tout commentaire ou apport qui porterait atteinte au respect de la dignité de la personne, qu’il soit de nature discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui attente à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou la sécurité publique ou que l’entité ne juge pas opportun de publier.

Dans tous les cas, le titulaire du nom de domaine ne sera pas responsable des avis laissés par les utilisateurs au travers des forums, des chats, ou d’autres outils de participation qui peuvent être intégrés à ce site internet.

3. – Propriété intellectuelle et industrielle

LUTX Corporación SL est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci, c’est pourquoi toute reproduction, distribution et communication publique, en totalité ou en partie, des contenus de ce site internet, est formellement interdite sans l’autorisation expresse du titulaire.

4. – RESPONSABILITÉ

Le titulaire du nom de domaine ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler d’interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions dans le système électronique, de présence de virus informatiques, de programmes malveillants ou de tout autre facteur indépendant de sa volonté.

Il ne sera pas non plus responsable des contenus ou des systèmes de tierces personnes connectés à l’aide de son nom de domaine.

5. – CONFIDENTIALITÉ

5.1. – DROIT À L’INFORMATION

n vertu de l’article 5 de Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (nommée ci-après LOPD) et de l’article 13 du Règlement européen sur la protection des données, nous vous informons que :

LUTX Corporación SL, domicilié à Barcelone, Calle Consejo de Ciento n° 357, 2 est responsable du traitement des données à caractère personnel.

Les données que vous nous communiquez au moyen des formulaires de ce site internet, et celles que vous nous envoyez à notre adresse de courrier électronique, seront incorporées, telles quelles, à un fichier du nom de BDGALUTXCORP inscrit au registre des fichiers privés de l’Agence espagnole de protection des données, et seront utilisées dans le but de gérer la prestation des services que vous sollicitez, ainsi que l’envoi d’information sur nos activités et offres au travers du courrier électronique ou de l’adresse postale.

Les destinataires de l’information sont le personnel du centre, les hôtels qui font partie de notre groupe et qui peuvent consulter notre site internet, ainsi que les personnes et entités qui collaborent à l’application des obligations légales. En cas d’obligation légale, vos données peuvent également être cédées à l’administration publique dans le cadre de ses attributions.

Il est nécessaire de nous communiquer toutes les données requises et que celles-ci correspondent avec exactitude à votre situation actuelle. Si vous refusez de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous servir correctement.

Vous pouvez exercer sur vos données personnelles vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez limiter leur traitement ou vous opposer au traitement proposé, et consentir expressément à la possibilité que vos données fassent l’objet d’une portabilité. Pour exercer vos droits ou pour tout renseignement, vous pouvez envoyer votre demande par écrit à l’adresse postale mentionnée dans ce document, à l’adresse de courrier électronique email@grupo-lutx.es ou par téléphone au (+34) 934 671 970.

L’organisme compétent en matière de conflits qui découlent de la signature de ce document est l’Autorité de protection des données située à Madrid (28001), c / Jorge Juan n°6.

5.2. – CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

Il sera entendu que l’utilisateur accepte les conditions établies s’il appuie sur le bouton ACCEPTER qui se trouve dans tous les formulaires de recueil de données, ou s’il envoie un courrier électronique aux adresses indiquées dans le site internet.

5.3. – SÉCURITÉ

Les données personnelles de nos utilisateurs que nous recueillons sont stockées dans la base de données décrite précédemment. Cette base garantit les mesures opportunes de type technique et structurel afin de prévenir l’intégrité et la sécurité de l’information personnelle recueillie et dispose d’un document de sécurité qui répond au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre en matière de protection des données à caractère personnel (BOE n°17 du 19/1/2008) et qui a établi tous les moyens techniques à sa portée afin d’éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que vous nous fournissez. L’utilisateur doit être conscient cependant que les mesures de sécurité sur internet ne sont pas inexpugnables.

Le traitement des données personnelles répond à la réglementation établie dans la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre en matière de protection des données à caractère personnel (BOE 14/12/1999).

5.4. – USAGE D’ADRESSES IP ET COOKIES, ET RECUEIL DE DONNÉES STATISTIQUES

LUTX Corporación SL vous informe que tout utilisateur qui navigue sur son site internet laisse comme trace de son passage l’adresse IP qui lui a été attribuée par son fournisseur d’accès à internet. Cette adresse n’est utilisée qu’à des fins exclusivement internes, comme les statistiques d’accès au site internet.

Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, il est possible que des cookies soient utilisés. Les cookies utilisés établissent des liens uniquement avec le navigateur d’un ordinateur déterminé (un utilisateur anonyme), et ne fournissent en eux-mêmes aucune donnée personnelle de l’utilisateur. Les cookies qui peuvent être utilisés par ce site internet sont les suivants :

– Cookies d’analyse : cookies qui permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et de réaliser de cette façon la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation et de l’activité que font les utilisateurs de notre site internet, ainsi qu’élaborer des profils de navigation des utilisateurs des sites et des applications, dans le but d’apporter des améliorations.

– Cookies techniques : cookies qui permettent à l’utilisateur de naviguer au travers du site internet et d’utiliser les différentes options ou services qui existent sur ce site, comme le contrôle du trafic et de la communication des données, l’identification de la session, l’accès à des parties d’accès limité, le rappel des éléments qui composent une commande, la réalisation du processus d’achat d’une commande, la réalisation d’une demande d’inscription ou de participation à un événement, l’utilisation d’éléments de sécurité au cours de la navigation ou le stockage, la diffusion et/ou le partage de contenus.

– Cookies de personnalisation : cookies qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques d’ordre général prédéfinies en fonction d’une série de critères sur le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti en cas de réception de cookies et d’éviter leur installation sur son disque dur. Tous les navigateurs permettent de procéder à des modifications dans le but de désactiver la configuration des cookies. Ces paramétrages se trouvent dans la rubrique “Options” ou “Préférences” du menu de votre navigateur. Nous vous indiquons ci-après les liens de chaque navigateur pour désactiver les cookies en suivant les instructions :

• – Explorer: http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
• – Firefox: http://goo.gl/F5pHX
• – Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647
• – Safari: http://support.apple.com/kb/ph5042
• – Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Nous vous informons cependant que la désactivation d’un cookie peut empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur ce site internet.

5.5. – LIENS

Afin de faciliter la recherche de moyens susceptibles de vous intéresser, vous trouverez sur ce site des liens vers d’autres pages internet.

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à ce site internet. LUTX Corporación SL ne garantit en aucun cas l’application de cette politique à d’autres sites internet et ne sera pas tenu pour responsable des accès, au moyen des liens fournis sur ce site, vers d’autres pages internet.

6. – MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE DE VALIDITE

LUTX Corporación SL se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans avis préalable, les présentes conditions générales, en les publiant telles qu’elles sont présentées ici. Une fois modifiées, les présentes conditions cesseront d’être en vigueur et seront substituées par leur version modifiée.

7. – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Relation entre LUTX Corporación SL et l’utilisateur sera régie par la loi espagnole en vigueur et tout litige sera du ressort des Juges et Tribunaux correspondants en vertu du droit civil.